La société EURL Breizh Modélisme est inscrite au registre du commerce de Manosque sous le numéro RCS 800 193 351 00056. L'adresse du siège social est Quartier Champarlau, 04200 PEIPIN
La société BREIZH MODELISME est propriétaire du site: www.Breizh-modelisme.com
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.breizh-modelisme.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"
Objet:
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Breizh Modelisme au consommateur.
1 Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
2 Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Breizh Modelisme dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
3 Paiements
Le site Breizh Modelisme;com est entièrement sécurisé avec la nouvelle norme HTTPS, de même, nos paiements CB sont aussi 100% sécurisés contre la fraude.
Concernant le paiement en 3X, nous demandons en retour, les 3 derniers bulletins de salaire, ainsi que la copie de votre carte ID, après analyse de ces documents, nous reprendrons contact avec vous.
4 Informations sur les produits
Tous les efforts ont été fait pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.breizh-modelisme.com. Breizh Modelisme ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Breizh Modelisme ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et des fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Nos prix sont valables pour la journée.
5 Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
BREIZH MODELISME ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
BREIZH MODELISME pourra proposer en cas de surcharge de commandes, uniquement une livraison Chronopost Payante, dans ce cas, la livraison gratuite dès 89€ sera suspendu pendant quelques heures.
Ce sont des délais moyens constatés qui ne sont pas garantis et qui ne peuvent pas faire l'objet d'un éventuel dédommagement, chez aucuns transporteurs, ni-même chez Chronopost. En validant votre commande, vous acceptez ces conditions.
En cas de retour de commande, non réclamé au point relais, erreur d'adresse, nous pouvons renvoyer votre commande, mais celle-ci sera renvoyée à nos frais avec le transporteurs de notre choix.
6 Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserve manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 10 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à BREIZH MODELISME, ZA Champarlau, 04200 PEIPIN Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Pour toute réclamation sur la livraison en Courrier ou Colissimo, veuillez déposer votre réclamation: https://www.laposte.fr/service-consommateurs/deposer-une-reclamation
Pour une réclamation avec le transporteur DPD: Veuillez prendre contact avec nous directement, nous prenons contact avec le transporteur DPD.
Un colis indiqué comme 'Livré" ne pourra bénéficier d'aucun dédommagement de votre part.
7 Erreurs de livraison
En cas de perte d'un colis avéré par le transporteur, une seconde livraison sera engagée sous 20 jours.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Breizh Modelisme de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Breizh Modelisme dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à BREIZH MODELISME, ZA Champarlau, 04200 PEIPIN.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du Breizh Modelisme, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge de Breizh Modelisme, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
8 Garantie légale de conformité
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale de conformité de 2 ans qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société Breizh Modelisme n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, Breizh Modelisme pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
- En effet, tous nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité, qui couvre les défauts de conformité qui apparaissent dans les 2 ans à compter de la délivrance du produit, et par la garantie des vices cachés, qui couvre les vices non apparents au moment de la vente qui rendent le produit impropre à son usage ou qui diminuent très fortement cet usage (sous certaines conditions).
Les garanties ci-dessous concerne tous les magasins de modélisme en France.
Ce qui n'est pas garantie:
- Toute panne liée à une casse ou une usure d'éléments ou normale comme la liste ci-dessous n'est pas garantie:
- Usure pignon et couronne
- Pièce plastique cassée
- Pignons de servo
- différentiel
- Moteur à charbon, si il est utilisé avec une batterie lipo
- Les batteries avec une tension de moins de 3,3V par élément
- Perte d'une pièce suite au desserage d'un élément.
- Tout problème lié à une mauvaise utilisation du matériel: mauvais reglages, négligence d'entretien, utilisation inappropriée.
- Toute pièce cassée, en plastique, alu ou autre.
En achetant un article sur notre site, vous acceptez ces conditions de ventes.
Les modèles que nous vendons ne sont pas des jouets. Il est approprié pour les personnes de 14 ans et plus ou sous la supervision d'un adulte si l'enfant à moins de 14 ans. Un modèle en miniature nécessite un entretien régulier, un nettoyage et des réparations effectuées par le modéliste. Vous avez la possibilité de démonter votre modèle télécommandé pour l'entretenir, le réparer ou pour diagnostiquer un problème. Cela n'affecte pas la garantie de votre modèle RC !
La garantie s'applique strictement aux défauts de fabrication.
- Panne au déballage
- Panne électronique pendant 1 an
- Chargeur
- Servo avec une panne électrique et non pas une urure des pignons
- Télécommande avec une panne électrique et non un ressort, pièce plastique.
- Moteur brushless
- Récepteur électronique, si celui n'a pas été pris l'eau.
Toute intervention SAV sera facturée si le fonctionnement défectueux provient de l'usure normale du bien, d'une négligence, d'une erreur de réglage ou d'utilisation ou d'un défaut d'entretien de la part du propriétaire.
Le retour d'un produit en SAV est à la charge du client.
La société BREIZH MODELISME ne prendra en compte que les demandes de prise en charge sous garantie concernant les articles achetés sur le site Breizh-modelisme.com.
Tout article sujet à un recours sous garantie devra être soigneusement emballé et renvoyé à la société BREIZH MODELISME, ZA Champarlau, 04200 PEIPIN, dans un état propre. (A défaut, un forfait "nettoyage" sera automatiquement facturé - Exemple pour une voiture = 30.00€
Attention: Il est à noter que dans le cadre d'une prise en charge, les frais de port sont à la charge du client requérant.
Dans tous les cas, la décision de faire jouer une garantie se fera par le fabricant ou le distributeur de la pièce en question. La pièce sera donc envoyée à ce fabricant ou ce distributeur qui devra motiver sa décision de faire ou ne pas faire jouer de garantie.
Nous ne pourrons, en aucun cas, être tenu pour responsable de cette décision.
8.1 SAV Traxxas France :
Vous envisagez de retourner un produit au Service Après Vente MRC pour une prise en garantie ou une révision.
La marque Traxxas USA, dispose d’un support en français dans chaque pays.
Vous trouverez ci-dessous un lien avec toutes les informations sur le support:
https://www.breizh-modelisme.com/content/57-sav-et-aides-traxxas
Je vous invite à appeler Traxxas France à Paris, qui pourra vous apporter une réponse appropriée.
Le Service support Traxxas France, peut-être joint par téléphone au 01 49 62 09 62 du lundi au jeudi de 8h30 à 12h.
Traxxas France à Paris gère le service après-vente de toute la France.
La durée d'intervention est d'environ 15-20 jours
Toute modification des connecteurs à souder d'origine, entrainera l'annulation de toute prise en charge.
10 : Accès au Service Clients et Service Après-Vente
Les Service Clients et Service Après-Vente de la société Breizh Modélisme sont accessibles par l’acheteur via le formulaire de contact mis à sa disposition dans la rubrique « Aide et questions » située en bas du site Breizh-Modélisme.com. Ce formulaire est accessible à tout moment, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. La société Breizh Modélisme s’engage à apporter, dans la mesure du possible, une réponse à tout message laissé par l’acheteur sur ce formulaire dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées (du lundi au jeudi, hors week-end et jours fériés).
Afin de pouvoir satisfaire un nombre toujours plus important de demandes de recherches de pièces ou de sollicitation de ses clients, la société Breizh modelisme a fait le choix de privilégier une correspondance uniquement électronique via le formulaire de contact précité.
Pour ce faire, l’intégralité des autres moyens de contact renvoient automatiquement vers ce formulaire (réponse automatique aux emails renvoyant vers le formulaire, répondeur téléphonique renvoyant vers le formulaire etc.). Dès lors, l’acheteur ne pourra jamais se prévaloir de ne pas avoir pu contacter la société Delzia SAS ou de ne pas avoir eu de réponse de la part de cette dernière s’il n’a pas utilisé le formulaire de contact mis à sa disposition et dont les modalités d’accès sont exposées dans les présentes conditions générales de vente.
11 Limitation de responsabilité liée aux accumulateurs Lipo-Life
La société Breizh modélisme ne pourra être tenue responsable des conséquences de l'utilisation d’un accu Li-ion ou Li-Polymer qui doivent respecter des consignes strictes d'utilisation pour éviter tout dommage du produit et de son environnement.
La société Breizh modélisme ne reçoit pas de garantie que le consommateur va respecter les intensités, capacités de charge et de décharge, cycles, exigences de stockage, précautions d'usage, dans l'utilisation qu'il va faire des accumulateurs dans des applications de modélisme.
Dans l'usage modéliste, la décharge peut dépasser le maximum spécifié par le fabriquant pour les cellules constituant l'accumulateur, notamment en cas de mauvaise utilisation/paramétrage de l'accu d'un chargeur ou d'un contrôleur.
C’est pourquoi l’emploi des batteries lithium ion / polymère doit être considéré comme expérimental pour ce type d'activité.
Il n’existe pas de garantie, déclarée ni conçue, par des fabricants, distributeurs, vendeurs ni détaillants, en ce qui concerne la capacité, la vie en molécules, le stockage, ou les caractéristiques de décharge pour l'application destinée aux modèles réduits radiocommandés, ni dans d’autres emplois ou aspects.
L'utilisation des accumulateurs lithium-polymère suppose le fait que l'utilisateur accepte cette clause de limitation de responsabilité, il est par là pleinement responsable des conséquences de leur utilisation il s'engage ainsi à ne pas tenir responsable les fabricants, vendeurs, distributeurs ou détaillants (inclus les propriétaires et employés) de tout accident, blessure, mort d’une personne ni dégâts à la propriété.
La société Breizh modélisme est donc dégagée de toute responsabilité concernant l'utilisation des batteries lithium-polymère, notamment la destruction partielle ou totale d'un modèle réduit ou de la batterie, les dommages causés à l'environnement et aux tiers, le vieillissement prématuré des éléments électroniques ou électriques.
Cette limitation de responsabilité s'applique aussi bien si la batterie a été vendue avec un modèle ou séparément.
12 Garantie des batteries LiPo-LiFe-NimH
Cela ne s'applique qu'à la garantie contractuelle et non aux garanties légales (conformités et vice caché)
La garantie des batteries ne s'applique plus dès lors que la batterie a été placée sur un chargeur, utilisée ou déchargée la société Breizh modélisme n'ayant aucun moyen de vérifier le respect des conditions d'utilisation.
Toute opération sur les câbles ou les prises (mise en place, changement, soudure) de la batterie annule de facto la garantie de cette dernière
En achetant ces produits, vous vous mettez automatiquement en accord avec les conditions spécifiées et mentionnées ci-dessus.
13 Droit de rétractation
L'achat a été utilisé : Certains vendeurs considèrent que le déballage ou l’utilisation du bien prive l'acheteur de son droit de rétractation. Il n'en est rien. Les tribunaux estiment ainsi que « le droit de rétractation est absolu et discrétionnaire et permet au consommateur d'essayer l'objet commandé et d'en faire usage » (Tribunal de grande instance de Paris le 4 février 2003).
Vous trouverez les détails pour un retour sur cette page.
Le vendeur a simplement la possibilité d'imposer le renvoi du bien dans son emballage d'origine. Mais il ne peut pas exiger que le produit soit retourné dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé et non marqué.
En revanche, si le produit a été utilisé et comporte des traces d’utilisations, panne d’un article dû à une mauvaise utilisation, le vendeur peut pratiquer une décote sur le remboursement.
Si le site e-commerce vend des articles neufs, le site ne pourra pas revendre des articles utilisés sur son site internet, seulement en boutique et spécifiant que ce produit est d’occasion.
14 Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
15 Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
16. Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
17. Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
18. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Breizh Modelisme pour obtenir une solution amiable.
19. Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du Breizh Modelisme d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
20. Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du www.breizh-modelisme.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Breizh Modelisme.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Breizh Modelisme.
21. Éco Taxe
Tous les produits vendus sur le site Breizh Modélisme ne sont pas fabriqués par notre société, la société Breizh Modélisme est distributeur de différentes marques, de ce fait, nous payons l'éco-taxe seulement sur les emballages.
Emballages ménagers
FR-EMBM
Numéro d'enregistrement: FR374681_01PJVC
